Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 196 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “내구제시세리스트 Gora43430aa 통신연체자소액급전가능 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 연체자대출해주는곳 보성군 24시 당일소액급전대출"
« Formulaire n°2079-RTA-SD - Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole »
« Formulaire n°3519-SD - Demande de remboursement de crédits de taxes »
« Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Millesime 2024 - N° CERFA 50152#28 »
« Formulaire LIASSE GROUPE-SD : Liasse fiscale BNC - Millesime 2026 - N° CERFA 15950*08 »
« Notice 1329-DEF-NOT-SD : Déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 51516#14 »
« Organismes de gestion agréés (OGA) - abrogation des dispositions relatives à l’agrément et aux missions légales »
L’article 11 de la loi de finances 2025 supprime les dispositions législatives encadrant l’agrément et les missions légales des Organismes de gestion agréés (OGA), ainsi que la réduction d’impôt liée aux frais de tenue de comptabilité et à l’adhésion à un OGA.
Parallèlement, la foire aux questions a été enrichie afin de répondre aux dernières interrogations des OGA et de leurs fédérations représentatives concernant cette abrogation.
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professionnel
« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
« Aide pour les entreprises de Mayotte ayant un exercice clos en 2022 »
Les entreprises dont l’exercice s’est clôturé en 2022 peuvent solliciter l’aide si elles ont enregistré une forte baisse de chiffre d’affaires au cours des mois de février ou mars 2025 et si elles sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le montant accordé correspond à une part de la perte constatée, avec un seuil plancher et un plafond fixés par le dispositif.
La demande doit être effectuée exclusivement en ligne, via le formulaire dédié à chaque période concernée, et être déposée au plus tard le 31 janvier 2026. Une seule requête est autorisée par période…
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professionnel
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel